LES SIRENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 572 043, LES SIRENES est une société civile créée le 27 février 1990. Son siège social est situé Rte de Bordeaux, 17120 Cozes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PAULETTE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SIRENES
INSEE- Dénomination
- LES SIRENES
- SIREN
- 353 572 043
- SIRET (siège)
- 353 572 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353572043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 572 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- RTE DE BORDEAUX, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SIRENES
Acquisition d'un immeuble sis à COZES, Ldt "Roussillon", 28 route de Bordeaux, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation dudit immeuble.
Finances de LES SIRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SIRENES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SIRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
353 572 043 00019 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SIRENES
INPIComptes annuels de LES SIRENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SIRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SIRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SIRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SIRENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SIRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SIRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : SEGUIN Paulette modification le 01 Mars 2019 ; Associé : RAINE Valérie ; Associé : RAINE Thierry ; Associé : RAINE Bruno ; Associé : RAINE Nathalie
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur LES SIRENES
Quel est le numéro SIREN de LES SIRENES ?
Le numéro SIREN de LES SIRENES est 353 572 043. Le SIRET de son siège social est 353 572 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353572043.
Qui dirige LES SIRENES ?
LES SIRENES est dirigée par PAULETTE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SIRENES ?
Le siège social de LES SIRENES est situé Rte de Bordeaux, 17120 Cozes.
LES SIRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SIRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SIRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SIRENES.
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