LES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 647 689, LES SITTELLES est une société civile de moyens créée le 23 janvier 1997. Elle est domiciliée 2 B rue Theophile Fenal, 54540 Badonviller. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ANNICK LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- LES SITTELLES
- SIREN
- 410 647 689
- SIRET (siège)
- 410 647 689 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410647689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 647 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- 2 B RUE THEOPHILE FENAL, 54540, BADONVILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SITTELLES
La société a pour objet de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par la mise en commun de tous les moyens nécessaires dont ils ont ensemble l'usage
Finances de LES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SITTELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES SITTELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54540 BADONVILLERSiègeActif
410 647 689 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8219Z
- 54540 BADONVILLERFermé
410 647 689 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de LES SITTELLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SITTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SITTELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SITTELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur LES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de LES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de LES SITTELLES est 410 647 689. Le SIRET de son siège social est 410 647 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410647689.
Qui dirige LES SITTELLES ?
LES SITTELLES est dirigée par ANNICK LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SITTELLES ?
Le siège social de LES SITTELLES est situé 2 B rue Theophile Fenal, 54540 Badonviller.
LES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SITTELLES.
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