LES SIX AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LES SIX AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 334 941. Son siège social est situé 35 rue de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union. LES SIX AS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN NUSSLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SIX AS
INSEE- Dénomination
- LES SIX AS
- SIREN
- 443 334 941
- SIRET (siège)
- 443 334 941 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443334941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 334 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 35 RUE DE PHALSBOURG, 67260, SARRE-UNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SIX AS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES SIX AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SIX AS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FRANZINI
gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SIX AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67260 SARRE-UNIONSiègeActif
443 334 941 00020 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
- 67260 SARRE-UNIONFermé
443 334 941 00012 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LES SIX AS
INPIConformité de LES SIX AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SIX AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SIX AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-13.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-28.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SIX AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SIX AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant partant : FRANZINI (Sylvie), mention de l'associé : NUSSLEIN (Jean-Bernard) (déjà gérant), nouveaux associés : NUSSLEIN (Armelle et Jean-Georges).
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur LES SIX AS
Quel est le numéro SIREN de LES SIX AS ?
Le numéro SIREN de LES SIX AS est 443 334 941. Le SIRET de son siège social est 443 334 941 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443334941.
Qui dirige LES SIX AS ?
LES SIX AS est dirigée par JEAN NUSSLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SIX AS ?
Le siège social de LES SIX AS est situé 35 rue de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union.
LES SIX AS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SIX AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SIX AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SIX AS.
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