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LES SOMMETS

Active
Siren422 889 451SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES SOMMETS est une SCI immatriculée le 5 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 889 451. Son siège social est situé 33 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE COT, gérant.

Fiche d'identité de LES SOMMETS

Dénomination
LES SOMMETS
SIREN
422 889 451
SIRET (siège)
422 889 451 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30422889451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 889 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
33 CHE DU MONTEILLIER, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SOMMETS

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux.

Finances de LES SOMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOMMETS

LC

LOUISETTE COT

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LES SOMMETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    422 889 451 00023 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    422 889 451 00015 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de LES SOMMETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES SOMMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Execution

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOMMETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur LES SOMMETS

Quel est le numéro SIREN de LES SOMMETS ?

Le numéro SIREN de LES SOMMETS est 422 889 451. Le SIRET de son siège social est 422 889 451 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422889451.

Qui dirige LES SOMMETS ?

LES SOMMETS est dirigée par LOUISETTE COT, gérant.

Où se situe le siège social de LES SOMMETS ?

Le siège social de LES SOMMETS est situé 33 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOMMETS.

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