LES SOMMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 075 180, LES SOMMETS est une SCI créée le 6 février 2019. Son siège social est situé 204 Rte de Chambery les Jardins d'Evergreen, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MERLOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SOMMETS
INSEE- Dénomination
- LES SOMMETS
- SIREN
- 848 075 180
- SIRET (siège)
- 848 075 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39848075180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 075 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 204 RTE DE CHAMBERY LES JARDINS D'EVERGREEN, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOMMETS
Administration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers apportés par la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de LES SOMMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOMMETS
INSEEÉtablissements de LES SOMMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
848 075 180 00010 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SOMMETS
INPIComptes annuels de LES SOMMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SOMMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SOMMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-24
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur LES SOMMETS
Quel est le numéro SIREN de LES SOMMETS ?
Le numéro SIREN de LES SOMMETS est 848 075 180. Le SIRET de son siège social est 848 075 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39848075180.
Qui dirige LES SOMMETS ?
LES SOMMETS est dirigée par STEPHANE MERLOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOMMETS ?
Le siège social de LES SOMMETS est situé 204 Rte de Chambery les Jardins d'Evergreen, 38330 Saint-Ismier.
LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOMMETS.
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