LES SONNAILLES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 281 350, LES SONNAILLES est une SARL créée le 1er décembre 2001. Elle est domiciliée 344 rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES SONNAILLES
INSEE- Dénomination
- LES SONNAILLES
- SIREN
- 440 281 350
- SIRET (siège)
- 440 281 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440281350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 281 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 344 RUE PASTEUR, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES SONNAILLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES SONNAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeFermé
440 281 350 00015 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES SONNAILLES
INPIConformité de LES SONNAILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SONNAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2008. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SONNAILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SONNAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SONNAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur LES SONNAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES SONNAILLES ?
Le numéro SIREN de LES SONNAILLES est 440 281 350. Le SIRET de son siège social est 440 281 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440281350.
Où se situe le siège social de LES SONNAILLES ?
Le siège social de LES SONNAILLES est situé 344 rue Pasteur, 39220 Les Rousses.
LES SONNAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SONNAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SONNAILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SONNAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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