LES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SORBIERS est une SAS immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 898 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Combottes, 70140 Montagney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE LAMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- LES SORBIERS
- SIREN
- 924 898 281
- SIRET (siège)
- 924 898 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58924898281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 898 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 8 RUE des Combottes, 70140, Montagney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SORBIERS
Acquisition et/ou construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, cession desdits biens et/ou droits immobiliers, souscription d'emprunts en vue de permettre les acquisitions ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'aménagement
Finances de LES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SORBIERS
INSEEÉtablissements de LES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 MontagneySiègeActif
924 898 281 00010 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SORBIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/15878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SORBIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de LES SORBIERS est 924 898 281. Le SIRET de son siège social est 924 898 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58924898281.
Qui dirige LES SORBIERS ?
LES SORBIERS est dirigée par ETIENNE LAMBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LES SORBIERS ?
Le siège social de LES SORBIERS est situé 8 RUE des Combottes, 70140 Montagney.
LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SORBIERS.
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