LES SOUCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 145 k€
LES SOUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 540 127. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Souches, 28330 Charbonnieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDINE JEROME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SOUCHES
INSEE- Dénomination
- LES SOUCHES
- SIREN
- 789 540 127
- SIRET (siège)
- 789 540 127 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91789540127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 540 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 2012
- Siège social
- LES SOUCHES, 28330, CHARBONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOUCHES
Gestion immobilière privée
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Finances de LES SOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de LES SOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 CHARBONNIERESSiègeActif
789 540 127 00014 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SOUCHES
INPIConformité de LES SOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00427
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/09113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SOUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-11-05
- création
Date d'effet : 12 décembre 2012
Questions fréquentes sur LES SOUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES SOUCHES ?
Le numéro SIREN de LES SOUCHES est 789 540 127. Le SIRET de son siège social est 789 540 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91789540127.
Qui dirige LES SOUCHES ?
LES SOUCHES est dirigée par CLAUDINE JEROME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOUCHES ?
Le siège social de LES SOUCHES est situé Les Souches, 28330 Charbonnieres.
LES SOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOUCHES.
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