LES SOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES SOUCHES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 193 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Rte de Renfeugeres les Souches, 76570 Goupillieres. LES SOUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT LENOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SOUCHES
INSEE- Dénomination
- LES SOUCHES
- SIREN
- 798 193 553
- SIRET (siège)
- 798 193 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65798193553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 193 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 96 RTE DE RENFEUGERES LES SOUCHES, 76570, GOUPILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOUCHES
Location immobilières
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Finances de LES SOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LES SOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 GOUPILLIERESSiègeActif
798 193 553 00012 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SOUCHES
INPIConformité de LES SOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/09113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SOUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-08
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES SOUCHES
Quel est le numéro SIREN de LES SOUCHES ?
Le numéro SIREN de LES SOUCHES est 798 193 553. Le SIRET de son siège social est 798 193 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798193553.
Qui dirige LES SOUCHES ?
LES SOUCHES est dirigée par LAURENT LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOUCHES ?
Le siège social de LES SOUCHES est situé 96 Rte de Renfeugeres les Souches, 76570 Goupillieres.
LES SOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOUCHES.
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