LES SOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 234 358, LES SOURCES est une société civile créée le 17 janvier 2000. Son siège social est situé Charrey sur Seine, 21400 Charrey-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANNE ANDRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SOURCES
INSEE- Dénomination
- LES SOURCES
- SIREN
- 383 234 358
- SIRET (siège)
- 383 234 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383234358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 234 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- CHARREY SUR SEINE, 21400, CHARREY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOURCES
ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET A DROITS IMMOBILIERS DONT LA STE PEUT OU POURRA ETRE PROPRIETAIRE
Finances de LES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOURCES
INSEEÉtablissements de LES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 CHARREY-SUR-SEINESiègeActif
383 234 358 00018 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES SOURCES
INPIComptes annuels de LES SOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/15146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur LES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?
Le numéro SIREN de LES SOURCES est 383 234 358. Le SIRET de son siège social est 383 234 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383234358.
Qui dirige LES SOURCES ?
LES SOURCES est dirigée par ANNE ANDRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOURCES ?
Le siège social de LES SOURCES est situé Charrey sur Seine, 21400 Charrey-sur-Seine.
LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.
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