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LES SOURCES

Active
Siren423 461 474SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 461 474. Elle est domiciliée Rte du Millenaire route de Brignais, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE CHOUMON, autre.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
423 461 474
SIRET (siège)
423 461 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72423461474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 461 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
RTE DU MILLENAIRE ROUTE DE BRIGNAIS, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou sous-location de biens immobiliers

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

JC

JOCELYNE CHOUMON

Autre

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

SS

SANDIE STANIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

HS

HERVE STANIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

SS

SEBASTIEN STANIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

YS

YANN STANIS

Autre

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    423 461 474 00011 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 423 461 474. Le SIRET de son siège social est 423 461 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423461474.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par JOCELYNE CHOUMON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé Rte du Millenaire route de Brignais, 69230 Saint-Genis-Laval.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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