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LES SOURCES

Active
Siren810 309 260SCI84100 OrangeCréée le 19 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LES SOURCES est une SCI immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 309 260. Son siège social est situé 17 CHE des Peyrières Blanches, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adil HASSANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
810 309 260
SIRET (siège)
810 309 260 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25810309260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 309 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2015
Siège social
17 CHE des Peyrières Blanches, 84100, Orange
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

H

HAEMI IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

AH

Adil HASSANI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PA

Pierre Régis Marie nom d'usage : AMALZIEU. Gérant : CAYUELA Françoise Anne-Marie nom d'usage : AMALZIEU AMALZIEU

Gérant · de mars 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    810 309 260 00026 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    810 309 260 00018 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SOURCES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    AMALZIEU Pierre Régis Marie nom d'usage : AMALZIEU n'est plus gérant. CAYUELA Françoise Anne-Marie nom d'usage : AMALZIEU n'est plus gérant. HASSANI Adil nom d'usage : HASSANI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-03

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2015

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 810 309 260. Le SIRET de son siège social est 810 309 260 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810309260.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par Adil HASSANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé 17 CHE des Peyrières Blanches, 84100 Orange.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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