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LES SOURCES

Active
Siren891 081 317SCI71550 ANOSTCréée le 17 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LES SOURCES est une SCI immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 081 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Sources, 71550 Anost. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. JEAN-MARC GUILLEMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
891 081 317
SIRET (siège)
891 081 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11891081317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 081 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
2 RUE DES SOURCES, 71550, ANOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

L'ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL DE SES ASSOCIES EN VUE DE FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION LA PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT L'ACQUISITION L'APPORT LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE OU L'ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DRTOITS IMMOBILIERS EN QUESTION. LA MISE A DISPOSITION EVENTUELLE DES BIENS IMMOBILIERS A SES ASSOCIES A TITRE GRATUIT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A ANOST 2 RUE DES SOURCES.

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

CG

CORALIE GUILLEMOY

Autre

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

JG

JEAN-MARC GUILLEMOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

JN

JESSICA NEMETH

Autre

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71550 ANOSTSiègeActif

    891 081 317 00010 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-03

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 891 081 317. Le SIRET de son siège social est 891 081 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11891081317.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par JEAN-MARC GUILLEMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé 2 rue des Sources, 71550 Anost.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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