LES SOUS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
LES SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 864 239. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue du Pont, 55120 Lavoye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DONATO BRESSANNUTTI, gérant.
Fiche d'identité de LES SOUS BOIS
INSEE- Dénomination
- LES SOUS BOIS
- SIREN
- 507 864 239
- SIRET (siège)
- 507 864 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52507864239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 864 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue du Pont, 55120, Lavoye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOUS BOIS
Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.
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Finances de LES SOUS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOUS BOIS
INSEEDB DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de LES SOUS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55120 LavoyeSiègeFermé
507 864 239 00011 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SOUS BOIS
INPIConformité de LES SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SOUS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur LES SOUS BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES SOUS BOIS ?
Le numéro SIREN de LES SOUS BOIS est 507 864 239. Le SIRET de son siège social est 507 864 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507864239.
Qui dirige LES SOUS BOIS ?
LES SOUS BOIS est dirigée par DONATO BRESSANNUTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOUS BOIS ?
Le siège social de LES SOUS BOIS est situé 9 RUE 9 Rue du Pont, 55120 Lavoye.
LES SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOUS BOIS.
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