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LES SOUS BOIS

Active
Siren507 864 239SCI55120 LavoyeCréée le 02 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

LES SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 864 239. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue du Pont, 55120 Lavoye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DONATO BRESSANNUTTI, gérant.

Fiche d'identité de LES SOUS BOIS

Dénomination
LES SOUS BOIS
SIREN
507 864 239
SIRET (siège)
507 864 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52507864239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 864 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
9 RUE 9 Rue du Pont, 55120, Lavoye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SOUS BOIS

Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SOUS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOUS BOIS

CB

CATHERINE BERNARD

Autre

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

DB

DONATO BRESSANNUTTI

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

D

DB DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LES SOUS BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55120 LavoyeSiègeFermé

    507 864 239 00011 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SOUS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Conformité de LES SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SOUS BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur LES SOUS BOIS

Quel est le numéro SIREN de LES SOUS BOIS ?

Le numéro SIREN de LES SOUS BOIS est 507 864 239. Le SIRET de son siège social est 507 864 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507864239.

Qui dirige LES SOUS BOIS ?

LES SOUS BOIS est dirigée par DONATO BRESSANNUTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOUS BOIS ?

Le siège social de LES SOUS BOIS est situé 9 RUE 9 Rue du Pont, 55120 Lavoye.

LES SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOUS BOIS.

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