LES SOUS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LES SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 492 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Trois Pigeons, 77260 La Ferte sous Jouarre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LISE Schmitt exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SOUS BOIS
INSEE- Dénomination
- LES SOUS BOIS
- SIREN
- 910 492 727
- SIRET (siège)
- 910 492 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00910492727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 492 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 20 RUE DES TROIS PIGEONS, 77260, LA FERTE SOUS JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SOUS BOIS
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
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Finances de LES SOUS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOUS BOIS
INSEEÉtablissements de LES SOUS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE SOUS JOUARRESiègeActif
910 492 727 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SOUS BOIS
INPIConformité de LES SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SOUS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur LES SOUS BOIS
Quel est le numéro SIREN de LES SOUS BOIS ?
Le numéro SIREN de LES SOUS BOIS est 910 492 727. Le SIRET de son siège social est 910 492 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00910492727.
Qui dirige LES SOUS BOIS ?
LES SOUS BOIS est dirigée par LISE Schmitt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOUS BOIS ?
Le siège social de LES SOUS BOIS est situé 20 rue des Trois Pigeons, 77260 La Ferte sous Jouarre.
LES SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOUS BOIS.
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