LES SPARTIATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES SPARTIATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 984 253. Son siège social est situé rue Emile Levassor, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PRIOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SPARTIATES
INSEE- Dénomination
- LES SPARTIATES
- SIREN
- 538 984 253
- SIRET (siège)
- 538 984 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538984253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 984 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- RUE EMILE LEVASSOR, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SPARTIATES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de LES SPARTIATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SPARTIATES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SJC
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2012 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SPARTIATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
538 984 253 00012 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SPARTIATES
INPIComptes annuels de LES SPARTIATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SPARTIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SPARTIATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SPARTIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SPARTIATES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SPARTIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SPARTIATES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI PAOLO Martine, Christine né(e) PRIOUL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2011-12-19
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur LES SPARTIATES
Quel est le numéro SIREN de LES SPARTIATES ?
Le numéro SIREN de LES SPARTIATES est 538 984 253. Le SIRET de son siège social est 538 984 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538984253.
Qui dirige LES SPARTIATES ?
LES SPARTIATES est dirigée par MARTINE PRIOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SPARTIATES ?
Le siège social de LES SPARTIATES est situé rue Emile Levassor, 11100 Narbonne.
LES SPARTIATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SPARTIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SPARTIATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SPARTIATES.
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