LES SUBSTITUTS DE REGIME
ActiveLES SUBSTITUTS DE REGIME est une SARL immatriculée le 19 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 296 619. Elle est domiciliée 72 All des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.
Fiche d'identité de LES SUBSTITUTS DE REGIME
INSEE- Dénomination
- LES SUBSTITUTS DE REGIME
- SIREN
- 353 296 619
- SIRET (siège)
- 353 296 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353296619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 296 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526A
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- 72 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91080, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES SUBSTITUTS DE REGIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SUBSTITUTS DE REGIME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES SUBSTITUTS DE REGIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
353 296 619 00011 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 526A
Documents juridiques de LES SUBSTITUTS DE REGIME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES SUBSTITUTS DE REGIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SUBSTITUTS DE REGIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SUBSTITUTS DE REGIME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SUBSTITUTS DE REGIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SUBSTITUTS DE REGIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur LES SUBSTITUTS DE REGIME
Quel est le numéro SIREN de LES SUBSTITUTS DE REGIME ?
Le numéro SIREN de LES SUBSTITUTS DE REGIME est 353 296 619. Le SIRET de son siège social est 353 296 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353296619.
Où se situe le siège social de LES SUBSTITUTS DE REGIME ?
Le siège social de LES SUBSTITUTS DE REGIME est situé 72 All des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes.
LES SUBSTITUTS DE REGIME est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SUBSTITUTS DE REGIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SUBSTITUTS DE REGIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SUBSTITUTS DE REGIME.
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