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LES SUBSTITUTS DE REGIME

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Siren353 296 619SARL91080 EVRY-COURCOURONNESCréée le 19 janvier 1990

Documents

LES SUBSTITUTS DE REGIME est une SARL immatriculée le 19 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 296 619. Elle est domiciliée 72 All des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Dénomination
LES SUBSTITUTS DE REGIME
SIREN
353 296 619
SIRET (siège)
353 296 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66353296619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 296 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
72 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91080, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES SUBSTITUTS DE REGIME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    353 296 619 00011 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 526A

Documents juridiques de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SUBSTITUTS DE REGIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SUBSTITUTS DE REGIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SUBSTITUTS DE REGIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SUBSTITUTS DE REGIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur LES SUBSTITUTS DE REGIME

Quel est le numéro SIREN de LES SUBSTITUTS DE REGIME ?

Le numéro SIREN de LES SUBSTITUTS DE REGIME est 353 296 619. Le SIRET de son siège social est 353 296 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353296619.

Où se situe le siège social de LES SUBSTITUTS DE REGIME ?

Le siège social de LES SUBSTITUTS DE REGIME est situé 72 All des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes.

LES SUBSTITUTS DE REGIME est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SUBSTITUTS DE REGIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SUBSTITUTS DE REGIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SUBSTITUTS DE REGIME.