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LES SUJETS

Active
Siren799 087 762SCI69009 LYON 9EMECréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
991 k€
Effectif
Non publié

LES SUJETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 087 762. Elle est domiciliée 32 T Che de Montauban, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE BUSNENGO en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES SUJETS

Dénomination
LES SUJETS
SIREN
799 087 762
SIRET (siège)
799 087 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60799087762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 087 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
991 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
32 T CHE DE MONTAUBAN, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SUJETS

propriété, mise en valeur, administration, acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de LES SUJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SUJETS

BB

BAPTISTE BUSNENGO

Autre

VB

VALENTINE BUSNENGO

Autre

PB

PHILIPPE BUSNENGO

Autre

Anciens dirigeants (1)

PA

Pascale Suzanne. Gérant : BUSNENGO Philippe Michel Claude nom d'usage : BUSNENGO AMENGUAL

Gérant · de décembre 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SUJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeActif

    799 087 762 00016 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SUJETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES SUJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SUJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SUJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SUJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SUJETS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SUJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SUJETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AMENGUAL Pascale Suzanne n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BUSNENGO Baptiste Laurent André nom d'usage : BUSNENGO devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur LES SUJETS

Quel est le numéro SIREN de LES SUJETS ?

Le numéro SIREN de LES SUJETS est 799 087 762. Le SIRET de son siège social est 799 087 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799087762.

Qui dirige LES SUJETS ?

LES SUJETS est dirigée par BAPTISTE BUSNENGO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SUJETS ?

Le siège social de LES SUJETS est situé 32 T Che de Montauban, 69009 Lyon 9eme.

LES SUJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SUJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SUJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SUJETS.

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