LES TANNEURS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 935 767, LES TANNEURS est une société civile créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Francois Mitterrand, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE RANCIEN, gérant.
Fiche d'identité de LES TANNEURS
INSEE- Dénomination
- LES TANNEURS
- SIREN
- 497 935 767
- SIRET (siège)
- 497 935 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38497935767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 935 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 4 PL FRANCOIS MITTERRAND, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TANNEURS
Acquisition de terrains et de bâtiments existants destinés à être démolis, construction sur ce terrain de nouveaux bâtiments, construction d'aires de stationnement, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou aprés achèvement, accessoirement location desdits immeubles.
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Finances de LES TANNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TANNEURS
INSEEÉtablissements de LES TANNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
497 935 767 00010 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES TANNEURS
INPIConformité de LES TANNEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TANNEURS.
Ouverte le 26 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00010
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00010 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
Jugement du 26 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00010 ; date de cessation des paiements : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TANNEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TANNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TANNEURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00010 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00010 ; date de cessation des paiements : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MAIGNAN Michel nom d'usage : MAIGNAN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur LES TANNEURS
Quel est le numéro SIREN de LES TANNEURS ?
Le numéro SIREN de LES TANNEURS est 497 935 767. Le SIRET de son siège social est 497 935 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497935767.
Qui dirige LES TANNEURS ?
LES TANNEURS est dirigée par JEAN-PHILIPPE RANCIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TANNEURS ?
Le siège social de LES TANNEURS est situé 4 Pl Francois Mitterrand, 69150 Decines-Charpieu.
LES TANNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TANNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TANNEURS est-elle en procédure collective ?
LES TANNEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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