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LES TERMES

Fermée
Siren378 419 212Société civile17220 La JarrieRadiée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

LES TERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 419 212. Son siège social est situé 96 96 Grande Rue de Grolleau, 17220 La Jarrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE LAURIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LES TERMES a été radiée le 15 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LES TERMES

Dénomination
LES TERMES
SIREN
378 419 212
SIRET (siège)
378 419 212 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09378419212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 419 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1990
Date de radiation
15 mars 2023
Siège social
96 96 Grande Rue de Grolleau, 17220, La Jarrie
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LES TERMES

Propriété,administration, et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERMES

CC

COLETTE CARDINAUD

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MOULINET

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

ML

MONIQUE LAURIER

Liquidateur

OM

OLIVIER MOULINET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Monique, Claude, Nicole MOULINET

Liquidateur · de juin 1990 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TERMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17220 La JarrieSiègeFermé

    378 419 212 00022 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 6820A

  • 16150 ETAGNACFermé

    378 419 212 00014 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TERMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : MOULINET Monique, Claude, Nicole

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 1990-04-30

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mars 2023

Questions fréquentes sur LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de LES TERMES ?

Le numéro SIREN de LES TERMES est 378 419 212. Le SIRET de son siège social est 378 419 212 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378419212.

Qui dirige LES TERMES ?

LES TERMES est dirigée par MONIQUE LAURIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERMES ?

Le siège social de LES TERMES est situé 96 96 Grande Rue de Grolleau, 17220 La Jarrie.

LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Non, LES TERMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2023.

LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERMES.

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