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LES TERMES

Fermée
Siren518 971 551SCI19310 Brignac-la-PlaineRadiée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LES TERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 971 551. Le siège social de l'entreprise se trouve le Mas, 19310 Brignac-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DOMINIQUE ROUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LES TERMES date du 12 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES TERMES

Dénomination
LES TERMES
SIREN
518 971 551
SIRET (siège)
518 971 551 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63518971551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 971 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 décembre 2009
Date de radiation
12 juillet 2023
Siège social
le Mas, 19310, Brignac-la-Plaine
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERMES

CM

CAROLINE MARCHOU

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

DR

DOMINIQUE ROUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean François Associé : ROUVET Dominique MARCHOU

Associé gérant · de décembre 2009 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TERMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19310 Brignac-la-PlaineSiègeFermé

    518 971 551 00016 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LES TERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARCHOU Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé : ROUVET Dominique ; Gérant : MARCHOU Caroline

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de LES TERMES ?

Le numéro SIREN de LES TERMES est 518 971 551. Le SIRET de son siège social est 518 971 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518971551.

Qui dirige LES TERMES ?

LES TERMES est dirigée par DOMINIQUE ROUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERMES ?

Le siège social de LES TERMES est situé le Mas, 19310 Brignac-la-Plaine.

LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Non, LES TERMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2023.

LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERMES.

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