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LES TERMES

Active
Siren538 780 925SCI34130 MAUGUIOCréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES TERMES est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 780 925. Son siège social est situé Le Terme Mas de la Cadoule, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC LAURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TERMES

Dénomination
LES TERMES
SIREN
538 780 925
SIRET (siège)
538 780 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68538780925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 780 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
LE TERME MAS DE LA CADOULE, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TERMES

Acquisition et exploitation de biens et droits immobiliers.

Finances de LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERMES

HL

HENRI LAURIER

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

LL

LUDOVIC LAURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

BP

BERNADETTE PAULIN

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    538 780 925 00011 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de LES TERMES ?

Le numéro SIREN de LES TERMES est 538 780 925. Le SIRET de son siège social est 538 780 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538780925.

Qui dirige LES TERMES ?

LES TERMES est dirigée par LUDOVIC LAURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERMES ?

Le siège social de LES TERMES est situé Le Terme Mas de la Cadoule, 34130 Mauguio.

LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERMES.

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