LES TERMES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 2,0 k€
LES TERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 623 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle du Clos, 51220 Cauroy-les-Hermonville. LES TERMES relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). YOHANN GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TERMES
INSEE- Dénomination
- LES TERMES
- SIREN
- 828 623 835
- SIRET (siège)
- 828 623 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40828623835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 623 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 3 RLE DU CLOS, 51220, CAUROY-LES-HERMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERMES
Prise de participation dans toutes société et notamment dans des sociétés d'exploitation agricoles, viticoles ou immobilières
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Finances de LES TERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERMES
INSEEÉtablissements de LES TERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLESiègeActif
828 623 835 00018 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES TERMES
INPIConformité de LES TERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00267
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02570
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002964
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025L01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 21-11.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00407
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/11513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur LES TERMES
Quel est le numéro SIREN de LES TERMES ?
Le numéro SIREN de LES TERMES est 828 623 835. Le SIRET de son siège social est 828 623 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828623835.
Qui dirige LES TERMES ?
LES TERMES est dirigée par YOHANN GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERMES ?
Le siège social de LES TERMES est situé 3 Rle du Clos, 51220 Cauroy-les-Hermonville.
LES TERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERMES.
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