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LES TERMES

Active
Siren852 499 052SARL46600 SAINT-DENIS-LES-MARTELCréée le 25 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES TERMES est une SARL immatriculée le 25 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 499 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau des Termes, 46600 Saint-Denis-les-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. GERARD BABIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TERMES

Dénomination
LES TERMES
SIREN
852 499 052
SIRET (siège)
852 499 052 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18852499052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 499 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
CHATEAU DES TERMES, 46600, SAINT-DENIS-LES-MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TERMES

Hébergement, gîtes, camping et prestations

Finances de LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERMES

GB

GERARD BABIN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

EL

ELISABETH LIBAULT

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TERMES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46600 SAINT-DENIS-LES-MARTELSiègeActif

    852 499 052 00029 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5520Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONActif

    852 499 052 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERMES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BABIN Gérard ; Gérant : LIBAULT Elisabeth

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de LES TERMES ?

Le numéro SIREN de LES TERMES est 852 499 052. Le SIRET de son siège social est 852 499 052 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18852499052.

Qui dirige LES TERMES ?

LES TERMES est dirigée par GERARD BABIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERMES ?

Le siège social de LES TERMES est situé Chateau des Termes, 46600 Saint-Denis-les-Martel.

LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERMES.

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