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LES TERRASSES

Active
Siren321 131 955SCI93170 BAGNOLETCréée le 11 août 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES TERRASSES est une SCI immatriculée le 11 août 1987 sous le numéro SIREN 321 131 955. Son siège social est situé 99 av de la Republique, 93170 Bagnolet. LES TERRASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GRAS GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TERRASSES

Dénomination
LES TERRASSES
SIREN
321 131 955
SIRET (siège)
321 131 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25321131955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 131 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 1987
Siège social
99 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TERRASSES

Construction venté d'immeuble

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Finances de LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TERRASSES

G

GRAS GERARD

Gérant

Depuis la création (11 août 1987) · 39 ans

Établissements de LES TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    321 131 955 00015 · ouvert le 09 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TERRASSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TERRASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1987

Questions fréquentes sur LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de LES TERRASSES est 321 131 955. Le SIRET de son siège social est 321 131 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25321131955.

Qui dirige LES TERRASSES ?

LES TERRASSES est dirigée par GRAS GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de LES TERRASSES ?

Le siège social de LES TERRASSES est situé 99 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRASSES.