LES TERRES BLANCHES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
LES TERRES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 246 182. Son siège social est situé Les Terres Blanches, 13210 St Remy de Provence. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par DOMAINE DES TERRES BLANCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 389 246 182
- SIRET (siège)
- 389 246 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81389246182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 246 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 106 779,65 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- LES TERRES BLANCHES, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERRES BLANCHES
Propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERRES BLANCHES
INSEEBODACCDOMAINE DES TERRES BLANCHES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2015 à février 2024
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de octobre 2012 à novembre 2015
représenté par PARMENTIER Bauduin TMA FRANCE
Gérant associé · de octobre 2012 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
389 246 182 00015 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES TERRES BLANCHES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERRES BLANCHES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINE DES TERRES BLANCHES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant : LATOUCHE Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant : LATOUCHE Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : HILD Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : TMA FRANCE (SARLU) représenté par PARMENTIER Bauduin
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de LES TERRES BLANCHES est 389 246 182. Le SIRET de son siège social est 389 246 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389246182.
Qui dirige LES TERRES BLANCHES ?
LES TERRES BLANCHES est dirigée par DOMAINE DES TERRES BLANCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de LES TERRES BLANCHES est situé Les Terres Blanches, 13210 St Remy de Provence.
LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES BLANCHES.
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