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LES TERRES COMTOISES

Active
Siren929 096 352SCI25560 La Rivière-DrugeonCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES TERRES COMTOISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 096 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Jardins, 25560 La Rivière-Drugeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Florian CARREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TERRES COMTOISES

Dénomination
LES TERRES COMTOISES
SIREN
929 096 352
SIRET (siège)
929 096 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82929096352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 096 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
5 RUE des Jardins, 25560, La Rivière-Drugeon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TERRES COMTOISES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES TERRES COMTOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERRES COMTOISES

FC

Florian CARREZ

Gérant

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

PG

Pascale GAGELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LES TERRES COMTOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 La Rivière-DrugeonSiègeActif

    929 096 352 00018 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TERRES COMTOISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES TERRES COMTOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERRES COMTOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERRES COMTOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES COMTOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TERRES COMTOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERRES COMTOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERRES COMTOISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur LES TERRES COMTOISES

Quel est le numéro SIREN de LES TERRES COMTOISES ?

Le numéro SIREN de LES TERRES COMTOISES est 929 096 352. Le SIRET de son siège social est 929 096 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929096352.

Qui dirige LES TERRES COMTOISES ?

LES TERRES COMTOISES est dirigée par Florian CARREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERRES COMTOISES ?

Le siège social de LES TERRES COMTOISES est situé 5 RUE des Jardins, 25560 La Rivière-Drugeon.

LES TERRES COMTOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERRES COMTOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERRES COMTOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES COMTOISES.

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