LES TERRES DU CAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 211 778, LES TERRES DU CAP est une SCI créée le 10 octobre 2022. Elle est domiciliée 83 av de la Renovation, 03230 Lusigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND OBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERRES DU CAP
INSEE- Dénomination
- LES TERRES DU CAP
- SIREN
- 920 211 778
- SIRET (siège)
- 920 211 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20920211778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 211 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 83 AV DE LA RENOVATION, 03230, LUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERRES DU CAP
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles.
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Finances de LES TERRES DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERRES DU CAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES TERRES DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 LUSIGNYSiègeActif
920 211 778 00013 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TERRES DU CAP
INPIConformité de LES TERRES DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TERRES DU CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERRES DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERRES DU CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES TERRES DU CAP
Quel est le numéro SIREN de LES TERRES DU CAP ?
Le numéro SIREN de LES TERRES DU CAP est 920 211 778. Le SIRET de son siège social est 920 211 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920211778.
Qui dirige LES TERRES DU CAP ?
LES TERRES DU CAP est dirigée par BERTRAND OBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERRES DU CAP ?
Le siège social de LES TERRES DU CAP est situé 83 av de la Renovation, 03230 Lusigny.
LES TERRES DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERRES DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERRES DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES DU CAP.
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