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LES TERRES DU CAP

Active
Siren920 211 778SCI03230 LUSIGNYCréée le 10 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 211 778, LES TERRES DU CAP est une SCI créée le 10 octobre 2022. Elle est domiciliée 83 av de la Renovation, 03230 Lusigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND OBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TERRES DU CAP

Dénomination
LES TERRES DU CAP
SIREN
920 211 778
SIRET (siège)
920 211 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20920211778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 211 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
83 AV DE LA RENOVATION, 03230, LUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TERRES DU CAP

Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TERRES DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TERRES DU CAP

CO

CHARLOTTE OBRIOT

Autre

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

PO

PAUL OBRIOT

Autre

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

BO

BERTRAND OBRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES TERRES DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeActif

    920 211 778 00013 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TERRES DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Conformité de LES TERRES DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TERRES DU CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERRES DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TERRES DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES TERRES DU CAP

Quel est le numéro SIREN de LES TERRES DU CAP ?

Le numéro SIREN de LES TERRES DU CAP est 920 211 778. Le SIRET de son siège social est 920 211 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920211778.

Qui dirige LES TERRES DU CAP ?

LES TERRES DU CAP est dirigée par BERTRAND OBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERRES DU CAP ?

Le siège social de LES TERRES DU CAP est situé 83 av de la Renovation, 03230 Lusigny.

LES TERRES DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERRES DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERRES DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES DU CAP.

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