Les Terres Franches
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 108 544 883, Les Terres Franches est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 7 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la Mairie, 49400 Varrains. Les Terres Franches relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). Elle est dirigée par EX VINEA, administrateur.
Fiche d'identité de Les Terres Franches
INSEE- Dénomination
- Les Terres Franches
- SIREN
- 108 544 883
- SIRET (siège)
- 108 544 883 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35108544883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 544 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 07 août 2026
- Siège social
- 18 RUE de la Mairie, 49400, Varrains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Terres Franches
Le GIE a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique de ses Membres, à titre auxiliaire, par l'organisation en son sein d'une commercialisation des vins produits par ses Membres permettant une optimisation des processus de commercialisation ainsi qu'une économie des coûts par la mutualisation des frais de commercialisation.
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Finances de Les Terres Franches
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Terres Franches
INSEEEX VINEA
Administrateur
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
SCEA DOMAINE GAUBY
Membre
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
DOMAINE DES CLOS MAURICE
Membre
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
Établissements de Les Terres Franches
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 VarrainsSiègeActif
108 544 883 00011 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 4634Z
Documents juridiques de Les Terres Franches
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 06 août 2026
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de Les Terres Franches
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Terres Franches. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Les Terres Franches n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Terres Franches n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Les Terres Franches
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-07 · Début d'activité : 2026-08-06
- création
Date d'effet : 07 août 2026
Questions fréquentes sur Les Terres Franches
Quel est le numéro SIREN de Les Terres Franches ?
Le numéro SIREN de Les Terres Franches est 108 544 883. Le SIRET de son siège social est 108 544 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35108544883.
Qui dirige Les Terres Franches ?
Les Terres Franches est dirigée par EX VINEA, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Terres Franches ?
Le siège social de Les Terres Franches est situé 18 RUE de la Mairie, 49400 Varrains.
Les Terres Franches est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Terres Franches est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Terres Franches est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Terres Franches.
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