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LES TERRES FRANCHES

Active
Siren797 868 494Société civile85110 ChantonnayCréée le 17 octobre 2013

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,7 k€

LES TERRES FRANCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 868 494. Son siège social est situé 8 RUE de la Minoterie - La Tabarière, 85110 Chantonnay. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par GAETAN GODET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TERRES FRANCHES

Dénomination
LES TERRES FRANCHES
SIREN
797 868 494
SIRET (siège)
797 868 494 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29797868494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 868 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
8 RUE de la Minoterie - La Tabarière, 85110, Chantonnay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES TERRES FRANCHES

Production de volailles de chair

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Finances de LES TERRES FRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TERRES FRANCHES

GG
NV

Nicole VIGNEUX

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Marie GODET

Gérant Associé · de octobre 2013 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TERRES FRANCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 ChantonnaySiègeActif

    797 868 494 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    797 868 494 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LES TERRES FRANCHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de LES TERRES FRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES FRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TERRES FRANCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERRES FRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TERRES FRANCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Vigneux, nom d'usage : Godet, Nicole Andréa Renée ; nomination du Gérant : Vigneux, nom d'usage : Godet, Nicole Andréa Renée ; Gérant Associé partant : Godet, Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé : GODET Jean-Marie en fonction le 17 Octobre 2013 Gérant : GODET Gaëtan en fonction le 19 Avril 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES TERRES FRANCHES

Quel est le numéro SIREN de LES TERRES FRANCHES ?

Le numéro SIREN de LES TERRES FRANCHES est 797 868 494. Le SIRET de son siège social est 797 868 494 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29797868494.

Qui dirige LES TERRES FRANCHES ?

LES TERRES FRANCHES est dirigée par GAETAN GODET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERRES FRANCHES ?

Le siège social de LES TERRES FRANCHES est situé 8 RUE de la Minoterie - La Tabarière, 85110 Chantonnay.

LES TERRES FRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERRES FRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERRES FRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES FRANCHES.