LES TERRES LIBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 481 884, LES TERRES LIBRES est une SCI créée le 9 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Toulon, 03000 Neuvy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERRES LIBRES
INSEE- Dénomination
- LES TERRES LIBRES
- SIREN
- 839 481 884
- SIRET (siège)
- 839 481 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35839481884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 481 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- LE PRE TOULON, 03000, NEUVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES TERRES LIBRES
Objet social de LES TERRES LIBRES
Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de LES TERRES LIBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERRES LIBRES
INSEELES BOULEAUX
Autre
Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans
Établissements de LES TERRES LIBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 NEUVYSiègeActif
839 481 884 00014 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TERRES LIBRES
INPIComptes annuels de LES TERRES LIBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERRES LIBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TERRES LIBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES LIBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TERRES LIBRES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-31.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERRES LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TERRES LIBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-30
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur LES TERRES LIBRES
Quel est le numéro SIREN de LES TERRES LIBRES ?
Le numéro SIREN de LES TERRES LIBRES est 839 481 884. Le SIRET de son siège social est 839 481 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35839481884.
Qui dirige LES TERRES LIBRES ?
LES TERRES LIBRES est dirigée par THIERRY FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERRES LIBRES ?
Le siège social de LES TERRES LIBRES est situé Le Pre Toulon, 03000 Neuvy.
LES TERRES LIBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERRES LIBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERRES LIBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES LIBRES.
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