LES TERRES MARINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES TERRES MARINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 748 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Primeveres Hameau Le Coudray-Buis sur Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Xavier MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERRES MARINES
INSEE- Dénomination
- LES TERRES MARINES
- SIREN
- 980 748 487
- SIRET (siège)
- 980 748 487 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54980748487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 748 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 9 RUE des Primeveres Hameau Le Coudray-Buis sur Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERRES MARINES
L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
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Finances de LES TERRES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERRES MARINES
INSEEMX FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LES TERRES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
980 748 487 00017 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TERRES MARINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES TERRES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERRES MARINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-13.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERRES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERRES MARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur LES TERRES MARINES
Quel est le numéro SIREN de LES TERRES MARINES ?
Le numéro SIREN de LES TERRES MARINES est 980 748 487. Le SIRET de son siège social est 980 748 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54980748487.
Qui dirige LES TERRES MARINES ?
LES TERRES MARINES est dirigée par Xavier MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERRES MARINES ?
Le siège social de LES TERRES MARINES est situé 9 RUE des Primeveres Hameau Le Coudray-Buis sur Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.
LES TERRES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERRES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERRES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES MARINES.
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