LES TERTRES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
LES TERTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 398 316. Elle est domiciliée Launay, 22170 Plélo. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JOHAN THOUENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERTRES
INSEE- Dénomination
- LES TERTRES
- SIREN
- 395 398 316
- SIRET (siège)
- 395 398 316 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR02395398316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 398 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- Launay , 22170, Plélo
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TERTRES
L'exercice d'acticités agricoles.
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Finances de LES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERTRES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
SARL DU MOULIN A VENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TERTRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22170 PléloSiègeActif
395 398 316 00038 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0150Z
- 22170 PLELOFermé
395 398 316 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 013Z
- 22590 PORDICFermé
395 398 316 00020 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES TERTRES
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TERTRES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé : THOUENON Johan, Marc, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : THOUENON Johan, Marc, René Gérant associé : THOUENON Nicolas, Michel, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : THOUENON Johan, Marc, René Gérant(e) : THOUENON Nicolas, Michel, Marie
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur LES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de LES TERTRES ?
Le numéro SIREN de LES TERTRES est 395 398 316. Le SIRET de son siège social est 395 398 316 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02395398316.
Qui dirige LES TERTRES ?
LES TERTRES est dirigée par JOHAN THOUENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERTRES ?
Le siège social de LES TERTRES est situé Launay, 22170 Plélo.
LES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERTRES.
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