LES TERTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES TERTRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 732 425. Elle est domiciliée 5 rue de Castiglione, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de LES TERTRES
INSEE- Dénomination
- LES TERTRES
- SIREN
- 492 732 425
- SIRET (siège)
- 492 732 425 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492732425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 732 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DE CASTIGLIONE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERTRES
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de LES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERTRES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES TERTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
492 732 425 00011 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES TERTRES
INPIComptes annuels de LES TERTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TERTRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur LES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de LES TERTRES ?
Le numéro SIREN de LES TERTRES est 492 732 425. Le SIRET de son siège social est 492 732 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492732425.
Où se situe le siège social de LES TERTRES ?
Le siège social de LES TERTRES est situé 5 rue de Castiglione, 75001 Paris.
LES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERTRES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- BOILLON CONSULTANTS75015 ParisCA 7,9 M€
- C.O.D.I.M. S.A.S75004 ParisCA 4,1 M€
- MARIUS LEROUX CONSEIL IMMOBILIER75007 ParisCA 2,6 M€
- FONCIERE PARIS BELLEFEUILLE75017 ParisCA 1,6 M€
- ALTIVEA75015 ParisCA 905 k€
- INVEST CONSEIL75016 ParisCA 802 k€
- DCI IMMOBILIER75016 ParisCA 779 k€
- CERIS75008 ParisCA 630 k€
- KEYS PORTE BLEUE 275002 ParisCA 595 k€
