LES TERTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES TERTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2018, identifiée par le SIREN 837 710 144. Elle est domiciliée 5 Placis de l’Hermitage Vitre, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PAUL LAPAUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TERTRES
INSEE- Dénomination
- LES TERTRES
- SIREN
- 837 710 144
- SIRET (siège)
- 837 710 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27837710144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 710 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- 5 PLACIS DE L’HERMITAGE VITRE, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TERTRES
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : la gestion et la valorisation du patrimoine apporté par les associés, ou acquis par la société, et notamment l'acquisition ou la souscription de parts ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ou actions.
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Finances de LES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TERTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans
Établissements de LES TERTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
837 710 144 00010 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES TERTRES
INPIComptes annuels de LES TERTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TERTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-13
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur LES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de LES TERTRES ?
Le numéro SIREN de LES TERTRES est 837 710 144. Le SIRET de son siège social est 837 710 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27837710144.
Qui dirige LES TERTRES ?
LES TERTRES est dirigée par PAUL LAPAUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TERTRES ?
Le siège social de LES TERTRES est situé 5 Placis de l’Hermitage Vitre, 35500 Vitre.
LES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERTRES.
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