LES THERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 853 679, LES THERMES est une SCI créée le 29 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Louis Francais, 88370 Plombieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NACEUR SENAGRIA, gérant.
Fiche d'identité de LES THERMES
INSEE- Dénomination
- LES THERMES
- SIREN
- 424 853 679
- SIRET (siège)
- 424 853 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424853679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 853 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 5 AV LOUIS FRANCAIS, 88370, PLOMBIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES THERMES
Propriete, gestion, acquisition, prise a bail, location-vente, construction, renovation, obtention de toutes ouvertures de credits, toutes operations destinees a la realisation de l'objet social et generalement toute operation de quelque nature qu'elle soit pouvant etre utile a la realisation de l'objet social
Finances de LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES THERMES
INSEEÉtablissements de LES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif
424 853 679 00019 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES THERMES
INPIComptes annuels de LES THERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES THERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de LES THERMES ?
Le numéro SIREN de LES THERMES est 424 853 679. Le SIRET de son siège social est 424 853 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424853679.
Qui dirige LES THERMES ?
LES THERMES est dirigée par NACEUR SENAGRIA, gérant.
Où se situe le siège social de LES THERMES ?
Le siège social de LES THERMES est situé 5 av Louis Francais, 88370 Plombieres-les-Bains.
LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES THERMES.
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