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LES TILLEULS

Active
Siren305 448 284549921500 BUFFONCréée le 17 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 448 284, LES TILLEULS est une 5499 créée le 17 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 5, 21500 Buffon. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
305 448 284
SIRET (siège)
305 448 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26305448284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 448 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
551A
Date de création
17 mars 1991
Siège social
RTE NATIONALE 5, 21500, BUFFON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21500 BUFFONSiègeFermé

    305 448 284 00011 · ouvert le 17 mars 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1991

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 305 448 284. Le SIRET de son siège social est 305 448 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26305448284.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Rte Nationale 5, 21500 Buffon.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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