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LES TILLEULS

Fermée
Siren382 329 183SCI55100 VERDUNRadiée le 05 mars 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 329 183. Elle est domiciliée 38 av du Luxembourg, 55100 Verdun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS DEFOSSE, gérant. LES TILLEULS a été radiée le 5 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
382 329 183
SIRET (siège)
382 329 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03382329183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 329 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1991
Date de radiation
05 mars 2026
Siège social
38 AV DU LUXEMBOURG, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES TILLEULS

Gestion d'immeubles

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FD

FRANCOIS DEFOSSE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

MD

Michel DEFOSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

PD

Patricia DEFOSSE

Associé indéfiniment responsable

AD

Alexandre DEFOSSE

Associé indéfiniment responsable

AF

Astrid FELLAGUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeFermé

    382 329 183 00018 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    DEFOSSE François Michel nom d'usage : DEFOSSE n'est plus gérant. DEFOSSE François Michel nom d'usage : DEFOSSE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 382 329 183. Le SIRET de son siège social est 382 329 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382329183.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par FRANCOIS DEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 38 av du Luxembourg, 55100 Verdun.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2026.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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