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LES TILLEULS

Active
Siren384 065 009SCI33370 POMPIGNACCréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 065 009. Son siège social est situé 7 av du Perigord, 33370 Pompignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
384 065 009
SIRET (siège)
384 065 009 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36384065009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 065 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
7 AV DU PERIGORD, 33370, POMPIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition, vente, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FD

FREDERIC DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019

AD

ALAIN DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 POMPIGNACSiègeActif

    384 065 009 00027 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 33700 MERIGNACFermé

    384 065 009 00019 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : DUMAS Alain ; Gérant, Associé : DUMAS Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 384 065 009. Le SIRET de son siège social est 384 065 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384065009.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par FREDERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 7 av du Perigord, 33370 Pompignac.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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