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LES TILLEULS

Active
Siren401 843 461SCI13012 MARSEILLECréée le 24 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 843 461, LES TILLEULS est une SCI créée le 24 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Garoutte, 13012 Marseille. LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
401 843 461
SIRET (siège)
401 843 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39401843461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 843 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
18 BD GAROUTTE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

D

DAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

D

DAVINO FRANCOIS JEAN GAETAN MARIUS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    401 843 461 00013 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 401 843 461. Le SIRET de son siège social est 401 843 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401843461.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par DAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 18 bd Garoutte, 13012 Marseille.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.