LES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 843 461, LES TILLEULS est une SCI créée le 24 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Garoutte, 13012 Marseille. LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 401 843 461
- SIRET (siège)
- 401 843 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401843461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 843 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- 18 BD GAROUTTE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEDAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE
Gérant
Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans
DAVINO FRANCOIS JEAN GAETAN MARIUS
Gérant
Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
401 843 461 00013 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 401 843 461. Le SIRET de son siège social est 401 843 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401843461.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par DAVINO ANNIE RENEE CHARLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 18 bd Garoutte, 13012 Marseille.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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