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LES TILLEULS

Active
Siren403 628 951Société civile74120 MEGEVECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 628 951. Son siège social est situé rue Charles Feige, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC SIBUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
403 628 951
SIRET (siège)
403 628 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72403628951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 628 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
RUE CHARLES FEIGE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MS

MARC SIBUET

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

MS

MARC SIBUET

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

BS

BENJAMIN SIBUET

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

ES

ELSA SIBUET

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    403 628 951 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 403 628 951. Le SIRET de son siège social est 403 628 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403628951.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par MARC SIBUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé rue Charles Feige, 74120 Megeve.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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