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LES TILLEULS

Active
Siren410 360 408Société civile06160 ANTIBESCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 360 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Beauvert villa le Clos Fleuri, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. NELLY CULOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
410 360 408
SIRET (siège)
410 360 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13410360408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 360 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
IMP BEAUVERT VILLA LE CLOS FLEURI, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

NC

NELLY CULOTTA

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    410 360 408 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 410 360 408. Le SIRET de son siège social est 410 360 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410360408.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par NELLY CULOTTA, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Imp Beauvert villa le Clos Fleuri, 06160 Antibes.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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