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LES TILLEULS

Active
Siren411 206 998SCI17150 SOUBRANCréée le 10 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,49 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 206 998, LES TILLEULS est une SCI créée le 10 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Fontaine, 17150 Soubran. LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA RESNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
411 206 998
SIRET (siège)
411 206 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32411206998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 206 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1997
Siège social
6 RUE DE LA FONTAINE, 17150, SOUBRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la construction et la location sous toutes ses formes, de tous biens immobiliers, et plus généralement, toutes opéations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous les objet connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

PR

PATRICIA RESNIER

Gérant

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 SOUBRANSiègeActif

    411 206 998 00014 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 411 206 998. Le SIRET de son siège social est 411 206 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411206998.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PATRICIA RESNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 6 rue de la Fontaine, 17150 Soubran.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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