LES TILLEULS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 750 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B bd Saint-Marcel, 75005 Paris. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ELISABETH REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 421 750 431
- SIRET (siège)
- 421 750 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421750431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 750 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 38 B BD SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,LA GESTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,ET NOTAMMENT DES DIVERS BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A SENANTES(EURE ET LOIR)HAMEAU DE CHENICOURT,2 PLACE DES TILLEULS.
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Finances de LES TILLEULS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
421 750 431 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 421 750 431. Le SIRET de son siège social est 421 750 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421750431.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par ELISABETH REMY, gérant.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 38 B bd Saint-Marcel, 75005 Paris.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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