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LES TILLEULS

Active
Siren424 053 569SCI62122 LABEUVRIERECréée le 26 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 053 569, LES TILLEULS est une SCI créée le 26 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1192 RUE JULES GUESDE Labeuvrière, 62122 Labeuvriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNEAU PETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
424 053 569
SIRET (siège)
424 053 569 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93424053569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 053 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1999
Siège social
1192 RUE JULES GUESDE Labeuvrière, 62122, LABEUVRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition propriété administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MB

MICHELE BOURDON

Autre

Depuis la création (26 août 1999) · 27 ans

BP

BRUNEAU PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1999) · 27 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62122 LABEUVRIERESiègeActif

    424 053 569 00010 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 424 053 569. Le SIRET de son siège social est 424 053 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424053569.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par BRUNEAU PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 1192 RUE JULES GUESDE Labeuvrière, 62122 Labeuvriere.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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