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LES TILLEULS

Active
Siren424 503 449Société civile06000 NICECréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 503 449, LES TILLEULS est une société civile créée le 4 octobre 1999. Elle est domiciliée 9 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC PERROIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
424 503 449
SIRET (siège)
424 503 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75424503449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 503 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
9 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition propriété ainsi que l'administration de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement la construction sur des terrains à acheter de tous immeubles commerciaux ou à usage d'habitation en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FP

FREDERIC PERROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

SS

SYLVIE SEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

DS

DEBORAH SEBAG

Autre

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

DS

DAVY SEBAG

Autre

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    424 503 449 00011 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 424 503 449. Le SIRET de son siège social est 424 503 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424503449.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par FREDERIC PERROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 9 bd de la Madeleine, 06000 Nice.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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