LES TILLEULS

Fermée

Siren440 430 825SCI25660 SAONERadiée le 02 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 430 825. Son siège social est situé 3 All 3 allee Louis Jahier, 25660 Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SYLVIE JAHIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2023.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

INSEE

Dénomination: LES TILLEULS
SIREN: 440 430 825
SIRET (siège): 440 430 825 00024
N° TVA intracommunautaire: FR03440430825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 430 825
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 14 janvier 2002
Date de radiation: 02 juin 2023
Siège social: 3 ALL 3 ALLEE LOUIS JAHIER, 25660, SAONE
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de LES TILLEULS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

INSEEBODACC

SYLVIE JAHIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023

DANIEL JAHIER

Autre

DJ IMMOBILIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25660 SAONESiègeFermé
440 430 825 00024 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4110D
25660 SAONEFermé
440 430 825 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LES TILLEULS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

Acte

Dépôt du 02 juin 2023

Acte

Dépôt du 19 mai 2023

Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
23 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : JAHIER Sylvie

22 février 2024radiation
Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 440 430 825. Le SIRET de son siège social est 440 430 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440430825.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par SYLVIE JAHIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 3 All 3 allee Louis Jahier, 25660 Saone.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2023.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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