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LES TILLEULS

Active
Siren440 884 773Société civile de moyens78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 08 février 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES TILLEULS est une société civile de moyens immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 884 773. Elle est domiciliée 14 rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PASCALE GAGNIEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
440 884 773
SIRET (siège)
440 884 773 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64440884773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 884 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
08 février 2002
Siège social
14 RUE DES TILLEULS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

BB

BEATRICE BENHAMRON

Autre

BB

BRIGITTE BOUCHER

Autre

SC

STEPHANE CROISILLE

Autre

PG

PASCALE GAGNIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    440 884 773 00019 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérante : GAGNIEUR Pascale en fonction le 03 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 440 884 773. Le SIRET de son siège social est 440 884 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440884773.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PASCALE GAGNIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 14 rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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