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LES TILLEULS

Active
Siren441 252 020SCI39100 DOLECréée le 05 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 252 020, LES TILLEULS est une SCI créée le 5 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marcel Ayme, 39100 Dole. LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD CLAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
441 252 020
SIRET (siège)
441 252 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79441252020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 252 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 115,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2002
Siège social
3 RUE MARCEL AYME, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES TILLEULS

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT A DOLE ET CEUX QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR ULTERIEUREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

GC

GERARD CLAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE CLAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

CC

CHRISTIANE CLAVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    441 252 020 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 39100 BREVANSFermé

    441 252 020 00025 · ouvert le 23 novembre 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CLAVIERE Jean-Marie nom d'usage : CLAVIERE n'est plus gérant. CLAVIERE Jean-Marie nom d'usage : CLAVIERE devient liquidateur. CLAVIERE Christiane nom d'usage : LUCAS devient liquidateur. CLAVIERE Gérard nom d'usage : CLAVIERE n'est plus gérant. CLAVIERE Gérard nom d'usage : CLAVIERE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CLAVIERE Jean-Marie nom d'usage : CLAVIERE devient gérant. CLAVIERE Gérard nom d'usage : CLAVIERE devient gérant. SOUBRIER Madeleine Jeanne Georgette nom d'usage : CLAVIERE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 441 252 020. Le SIRET de son siège social est 441 252 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441252020.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par GERARD CLAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 3 rue Marcel Ayme, 39100 Dole.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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