LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 038 490. Elle est domiciliée 199 RUE Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez. LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY COTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 445 038 490
- SIRET (siège)
- 445 038 490 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR13445038490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 038 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- 199 RUE Hélène Boucher, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales ; tous cautionnements, hypothécaires ou non, de tous engagements ; et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Autre
CAP INVEST
Autre
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Geneviève, Marie, Chantal COTON
Associé · de mars 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TILLEULS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé
445 038 490 00048 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
445 038 490 00014 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 702C
- 34000 MontpellierFermé
445 038 490 00030 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAP INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : COTON Thierry Jean Benoit ; Associé : COTON Geneviève, Marie, Chantal ; Associé : CAP INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 445 038 490. Le SIRET de son siège social est 445 038 490 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13445038490.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par THIERRY COTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 199 RUE Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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